SUD Protection Sociale Haute Normandie
Section CPAM Rouen Elbeuf Dieppe
Compte-rendu SUD Réunion CSE du 17/01/2019
Déclaration SUD :
L'année 2018 a été marquée par des évènements riches et divers dans notre société et à la CPAM.
La colère de la fin d'année des gilets jaunes est de la responsabilité de M.Macron, président méprisant les classes précaires et classes moyennes, et faisant des cadeaux aux plus riches comme la suppression de l'ISF.
Pour 2019, SUD SOLIDAIRES continue de porter ses revendications de justice sociale et fiscale, de partage et redistribution des richesses, d'un salaire minimum décent, d'une revalorisation des prestations sociales et pensions.
Pour notre CPAM, la section SUD restera vigilante quant aux conditions de travail des collègues, soutiendra ou initiera des mouvements pour une nouvelle classification permettant des déroulés de carrières, une augmentation générale des salaires par la valeur du point, des embauches pérennes (eu égard aux intégrations des autres régimes). La nouvelle équipe SUD en place depuis les élections de mars 2018 continuera à travailler pour l'intérêt du collectif, notion qui prend tout son sens en ces temps troublés.
SUD espère pour cette nouvelle année que les échanges avec l'équipe de Direction seront constructifs pour l'ensemble du personnel.
I. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU 15 NOVEMBRE 2018 ET DU 13 DECEMBRE 2018
Le procès-verbal de la réunion du 15 novembre est approuvéà l'unanimité. Celui du 13 décembre est en attente de validation.
A noter que le syndicat FO a sollicité des modifications du procès-verbal du 15 novembre 2018, SUD déplore la façon de faire, et appelle les élus àéchanger dans le respect de chacun.
II. INFORMATIONS :
2.1 IMPACT DE LA LETTRE COMMUNE DIRECTION GENERALE DE LA CNAM ET DE LA CNAF SUR LE PILOTAGE DEPARTEMENTAL DES PARTENARIATS
M. Delgas revient sur le projet d'accroitre la coopération entre la CNAM et la CNAF, dans une stratégie de lutte contre la pauvreté, en parallèle des initiatives locales.
6 thématiques composent ce projet : 
la diminution de la fracture numérique, l'accueil, l'accès au droit l'optimisation de l'échange de données le repérage et le suivi des publics fragiles la simplification des démarches, le développement des parcours en commun la lutte contre la fraude la coopération des fonctions support
Au niveau local les échanges sont engagés sur les 4 premières thématiques. Les relations partenariales institutionnelles seront structurées de manière départementale.
Un responsable du département des Partenariats Assurés est nommé au sein de la Direction des Assurés et des Partenariats : Il sera sur Rouensur le site de Rouen, avec deux référents : une pour la CPAM RED et Mme un pour la CPAM du Havre.
Ce détachement implique la révision du périmètre des services concernés. La CMU est donc rattachée à la GDB à compter du 21/01/19 et l'Invalidité aux Prestations Espèces à compter du 04/02/19, en conformité avec la cartographie nationale des processus.
2.2 ORGANIGRAMME AU 31/12/2018
Le Directeur délégué présente l'organigramme :
Les effectifs sont de 644 agents (463 employés, 126 cadres, 12 informaticiens et 6 agents de direction)
Le tableau figure dans le document en pièce jointe
2.3 EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE L'ENCADREMENT RH
La responsable RH présente les missions de l'encadrement RH suite à l'arrivée de l'infirmière dans l'équipe d'encadrement RH :
1 rersponsable RH - 1 consultante accompagnement RH - 1 chargé du développement durable et santé au travail - 1 juriste RH - 1 chargé de mission RH
Concernant les nouvelles missions de l'infirmière, la Direction souligne le respect des secrets professionnel et médical. Les syndicats indiquent que les salariés font confiance à celle-ci, mais que certains peuvent être déstabilisés par le fait de pouvoir se retrouver en situation d'entretien de recrutement face à une personne connaissant leur situation personnelle ou les ayant déjà vu en situation vulnérable.
2.4 FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
Ces nouvelles dispositions du service RH entrainent une évolution de l'interface de service Santé au travail. Une note va être publiée reprenant les coordonnées des services de Santé au Travail et des médecins du travail. A Rouen le Dr Brechon recevra désormais dans les locaux de l'AMSN dans l'immeuble Normandie II. (note à paraître sur Intranet).
2.5 CAMPAGNE EAEA 2019
La campagne d'EAEA se déroulera du 1er février au 30 juin, Les entretiens d'évaluation ne seront pas couplés aux entretiens professionnels, ceux-ci ayant été effectués en 2018.
2.6 TRAM AIDE MEDICALE ETAT
A partir de mi-mars l'AME de la CPAM RED sera gérée par la CPAM de Paris.
SUD s'interroge sur les divergences de pratiques, les moyens de communication entre les caisses.
M.Delgas indique que l'accompagnement nécessaire est en cours d'étude. Un centre d'édition et un formulaire carte AME sont mis en place. Les activités restant à la caisse cédante sont les suivantes :
Gestion des flux entrants, numérisation des pièces, relation client, remise et suivi des cartes, gestion de la lutte contre la fraude. Un outil de suivi et des corbeilles DIADEME dédiées seront mis en place.
III. CONSULTATIONS :
3.1 NOUVELLES MODALITES D'ACCUEIL 2019
AVIS SUD :
Le passage en tout rendez-vous, étape malheureusement inévitable des évolutions du service public, semble aujourd'hui présenté comme réponse au mal être des agents d'accueil, après l'échec du parcours assuré.
Initialement annoncé pour fin 2017, ce changement d'organisation annonce une période douloureuse pour les assurés comme pour nos collègues du front office et de la plateforme téléphonique, d'autant plus que la communication destinée au public semble tardive et insuffisante pour mettre en place ce changement radical, et se propose comme seule solution aux conditions de travail difficiles de l'accueil.
SUD rappelle que la demande principale des agents d'accueil a toujours été et reste le renforcement des effectifs pour recevoir les usagers dans les meilleures conditions possibles, afin d'assurer un service de qualité en gardant notre porte ouverte.
Mais le passage au tout rendez-vous, projet qui n'attendait que l'opportunité d'éclore, finit par trouver presque naturellement sa place en cette période délicate.
Ce nouveau mode d'accueil a effectivement de grandes chances d'apaiser les conditions de travail des agents d'accueil, mais pour SUD il met un point final au service public auquel nous sommes attachés et rompt le lien social qu'assurait l'Assurance Maladie. Même si des rendez-vous seront proposés dans des délais acceptables, il est évident que nous allons perdre le contact avec une partie des usagers.
Ceux qui sont dépassés par les démarches administratives, ceux pour qui les administrations sont des labyrinthes incompréhensibles. A ceux-là nous rajoutons des étapes : appeler un numéro de téléphone payant, expliquer leur demande à un interlocuteur de plus, remettre la finalisation de leur démarche à plus tard.
Nous laissions déjà une partie de la population de côté en donnant prioritéà Ameli plutôt qu'au contact direct et à l'accompagnement humain. Le passage en tout rendez-vous détruit un peu plus le lien que notre institution pouvait avoir avec la population, lien précieux en termes de santé publique. Plus d'assurés vont renoncer aux soins, plus d'assurés resterons sans carte vitale, sans complémentaire. Le Sass (ex PFIDASS) face au passage en tout rendez-vous, c'est vider un bateau qui prend l'eau avec une petite cuillère...
Sur ces constats, SUD ne peut qu'émettre un avis défavorable.
3.2 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION MEDICALE DE RECOURS AMIABLE
Issue de la loi de modernisation de la justice votée fin 2018, la CMRA dépendra du même périmètre que les DRSM. Pour rappel cette commission sera composée de deux médecins experts et d'un médecin conseil. Pour la Normandie, le médecin Conseil sera un médecin de RED, ce qui implique la mise à disposition par RED du secrétariat de cette commission.
Le(la) secrétaire nommé(e) aura en charge : l'organisation des commissions la réception des recours les notifications des décisions
Un appel à candidature interne sera rapidement publié, le poste sera rattaché au Département des Affaires Juridiques, avec mise à disposition auprès du service Médical.
AVIS SUD :
La lette réseau 72/2018 est datée du 28/12/2018 pour une application au 01/01/2019.
Concernant la CMRA, il est prématuré pour SUD de se prononcer même si la nouvelle procédure est plutôt une bonne chose pour l'assuré.
En effet SUD s'interroge sur l'avenir de 3 agents perdant tout ou partie de leur activité.
Il faut aussi s'inquiéter des moyens mis en oeuvre pour que cette nouvelle mission se fasse dans de bonnes conditions. En effet la commission médicale de recours amiable sera basée à Rouen mais concernera tous les dossiers de recours de toute la Normandie. Le bureau du secrétaire se situera au niveau du service médical (Risque d'isolement de la personne nommée à ce poste).
Pour ces raisons, SUD prend acte.
3.3 PROPOSITION DE RECLASSEMENT SUITE A INAPTITUDE
Un poste de Conseiller Offre de Service est proposéà l'accueil du CAP à l'agent concerné.
AVIS SUD :
Après étude de la situation, le reclassement semble avoir été fait dans le respect des procédures et ne fait que se plier aux préconisations du médecin de travail.
SUD prend acte.
IV. POINT DE SITUATION SUR LES SECTEURS PRESTATIONS
Les tableaux figurent dans le document en pièce jointe
SUD alerte sur le solde de la GDB qui reste à un niveau alarmant depuis plusieurs mois, malgré le recrutement de quelques CDD. Les délais induits sont d'autant plus inacceptables qu'ils impactent tous les autres services et prestations. L'Assurance Maladie faillit à sa mission d'accès aux soins, cette situation ne peut plus durer.
V. QUESTIONS ECRITES ET ORALES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
1. Dans la future organisation de l'accueil, les agents en CDD ou en service civique seront
désormais considérés comme des agents de « niveau 1 », étant donné que le niveau de
compétences qui leur est demandé est de plus en plus important (certains agents sont en
poste depuis plus d'un an). SUD revendique une nouvelle fois l'octroi de la prime de fonction
pour ces agents.
Réponse : Les agents en service civique n'étant pas salariés de la Caisse ils ne pourront pas bénéficier de cette mesure. La question est à l'étude pour les agents en CDD.
2. Au service Economat, un agent part en retraite fin mars 2019 et le plan de recrutement 2019 ne prévoit pas de remplacement pour son poste. Comment et par quels agents sera gérée
son activité actuelle ? Réponse : L'équipe en place gèrera l'activité et une ressource non pérenne est prévue (pas de remplacement du poste), avec un diagnostic de l'activité pour l'étude de pistes d'optimisation de la gestion des imprimés car la situation est similaire au Havre.
3. Suite à la brève parue sur Intranet concernant le changement de poste de Mme Laubertie : Quel devenir pour les formations qu'elle assurait et surtout celle des SST ? Les managers avaient avec Mme Laubertie un interlocuteur privilégié s'ils détectaient un
problème liéà la santé dans leur service. Quelle est la marche à suivre désormais ? Qui
alerter ? Peut-on connaître ses nouvelles missions ?
Réponse : Les formations qu'assurait l'infirmière (SST, infos sur la santé…) seront gérées par des prestataires extérieurs. Les offres des services de Santé au Travail sont à l'étude. (missions de l'ex infirmière : cf 2.3)
4. Télétravail : Suite au message de la chargée de mission RH concernant l'entretien prévu après 3 mois de
télétravail par la charte, il est demandé aux managers de Rouen de recevoir eux même
individuellement leurs agents, alors que les agents et cadres des sites d'Elbeuf et Dieppe
doivent être reçus par la chargée de mission RH… Pourquoi cette différence de traitement ? De plus un fichier sur le serveur RH est en partage pour les managers en télétravail : Un
onglet par manager en accès libre à tous.
Trouvez-vous normal que l'ensemble des managers puissent consulter des données RH ?
N'y a-t-il pas un problème de confidentialité ?
Réponse : La chargée de mission RH a souhaité dans un premier temps recevoir les agents de Dieppe et Elbeuf compte tenu des rares expérimentations qui avaient été effectuées pour ces sites par rapport à Rouen. La charte prévoit que les managers se chargent de ces entretiens. Concernant la confidentialité des données, un mot de passe est désormais attribué.
5. Où en est-on de la campagne des DPM ?
Réponse : 9 personnes sont reçues sur 16 candidatures, ce qui porte le vivier à 13 managers.
6. A-t-on des nouvelles de l'UCANSS concernant une éventuelle prime de fin d'année dite
« prime Macron » pour les agents ?
Réponse : Pas de réponse pour le moment, les négociations relèvent de l'UCANSS. Une décision devrait être prise au 01/02/2019.
VI. QUESTIONS DIVERSES
Prochain CSE : le 14/02/2019
SUD CPAM RED, le 17/01/2019
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